Compte rendu de l'audience du 13 septembre 2010 au tribunal correctionnel de Mulhouse

Avocat de la défense : Me Wetterer.

Parties civiles : Me Cahn (Mulhouse) pour la LICRA, Me Markowicz pour la Chambre de Commerce France Israël (CCFI) et substitut pour le  Bureau National de Vigilance Contre l'Antisémitisme (BNVCA) et Avocats Sans frontières. Carrefour n’était pas représenté.

Les quatre prévenus présents ont été appelés à la barre.

Le président fait part de la demande de renvoi de deux parties civiles, Licra et CCFI, qui n’ont pas eu le temps de consulter le dossier. Me Wetterer aurait voulu être prévenu ! Le procureur indique que le tribunal n’aime pas les renvois, mais que dans le cas présent il est justifié «vu les circonstances». (La plainte avait été déposée par le BNVCA il y a onze mois).

La date de la prochaine audience est, après quelques échanges, fixée au 29 novembre* à  8h30.

Interviewé par France 3, Me Wetterer a déclaré : 

« Ne faisons surtout pas d’amalgame, et je pense que mes confrères des parties civiles sont là malheureusement pour ça, cette action n’a rien d’antisémite, n’a rien de raciste ».

Les parties civiles n'ont pas communiqué.

* Le 29 novembre est traditionnellement une journée internationale de solidarité avec la Palestine, en mémoire de sa partition par l’ONU le 29 novembre 1947.  63 ans après, Israël ne veut toujours pas reconnaître l’existence d’un Etat palestinien, ni la «Naqba», c’est à dire le nettoyage ethnique sur lequel s’est fondé l’Etat d’Israël en 1948.

Les solidarités

Les semaines précédant le procès ont été l'occasion d'une formidable mobilisation. Nous ne pouvons pas tout recenser ici.

En Alsace : Conférence de presse au parlement européen. Déclaration de co-inculpation de 5 militants dont le sénateur maire de Wattewiller Jacques Muller et le maire de Kaysersberg Henri Stoll. ...

1200 Lettres pétition «Moi aussi je boycotte !» ont été apportées à l'audience mais n'ont pu être remises en raison de l'ajournement.

Une pétition de soutien aux cinq prévenus de Mulhouse a recueilli 1500 signatures au stand AFPS de la fête de l'humanité.

Devant le TGI de Mulhouse le jour de l'audience, malgré l'annonce d'un renvoi, plus de 100 personnes s’étaient rassemblées dès 8h du matin pour dire que la mobilisation ne faiblira pas, quelles que soient les circonstances.

A Marseille et en Avignon des collectifs ont manifesté devant les TGI et demandé leur «inculpation» pour avoir appelé au boycott.

Les 11 et 13 septembre ou le week-end précédent, des actions de boycott ont été réalisées un peu partout en France : Bordeaux (avec la présence de Sakina Arnaud), Alençon, Paris, Lille, Lyon, Mulhouse... ainsi qu’en Belgique ou en Ecosse.

La mobilisation continue

Le BNVCA se vante d’avoir déposé 80 plaintes. Plusieurs procès sont déjà annoncés :

• le 24 septembre : procès en appel à Bordeaux (affaire Sakina Arnaud - Carrefour)
• le 11 octobre : 3 prévenus à Perpignan
• le 14 octobre : la sénatrice verte Alima Boumediene-Thiery et Omar Slaouti (NPA) à Pontoise
• le 29 octobre : Olivia Zemor pour une vidéo visible sur son site Europalestine, prise à l’occasion d’une action unitaire à Carrefour Evry II le 4 juillet 2009.

Le boycott est une réponse non-violente et citoyenne à la violation permanente, en toute impunité, du droit international par Israël. Le gouvernement français tente de criminaliser cette action militante. La mobilisation soit s'intensifier. 

LE 13/09/2010 L’ALSACE REGION

Mulhouse : le procès de "Boycott 68" renvoyé, 100 manifestants devant le tribunal

Le procès de cinq membres du collectif Boycott 68, qui devaient être jugés ce matin pour incitation à la discrimination raciale, a été renvoyé par le tribunal correctionnel de Mulhouse au 29 novembre prochain.

Ces militants avaient distribué des tracts incitant au boycott des produits israéliens, le 26 septembre 2009, sur le parking de l’hypermarché Carrefour.

En marge du procès, une manifestation de soutien s’est tenue devant le tribunal de grande instance de Mulhouse.

Ils étaient plus d’une centaine, militants et représentants politiques, à brandir banderoles et pancartes en attendant la sortie de leurs camarades.

G.L.

le 13/09/2010 DNA Région

Mulhouse / Justice

Boycott de produits israéliens : le procès renvoyé au 29 novembre

Le procès à Mulhouse de cinq militants pro-palestiniens, poursuivis pour avoir appelé au boycottage de produits d'origine israélienne en 2009, a été renvoyé ce matin au 29 novembre pour permettre aux parties civiles d'avoir accès au dossier.

«Droit international bafoué par Israël», «500 000 colons israéliens dans les territoires palestiniens», «Stop à la colonisation israélienne dans les territoires palestiniens», les banderoles et les pancartes ne manquaient pas ce matin devant le tribunal de grande instance de Mulhouse. Une bonne centaine de membres et sympathisants du collectif Boycott 68 étaient venus dès 8h pour soutenir cinq militants haut-rhinois pro-palestiniens qui devaient être jugés en audience correctionnelle pour avoir appelé l'an dernier (le 26 septembre 2009) au boycott des produits importés au magasin Carrefour d'Illzach.

Une audience qui n'aura finalement duré que quelques minutes puisque deux des cinq parties civiles (le Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme -BNVCA- et l'association Avocats sans-frontière) ont demandé le report de cette affaire estimant ne pas avoir eu le temps d'accéder dans les meilleures conditions aux pièces de ce dossier. Le parquet a suivi cette demande et le tribunal a renvoyée l'affaire au 29 novembre... Une date choisie au hasard mais qui résonne de manière très particulière pour Farida Trichine (Justice pour la Palestine Alsace), une des cinq personnes poursuivie dans cette affaire pour provocation à la discrimination raciale et religieuse. Le 29 novembre 2010 est la date anniversaire du partage de la Palestine en 1945 (1947,NDLR) et traditionnellement c'est une journée internationale de solidarité avec la Palestine...

Boycott 68 est membre de la campagne internationale «BDS» (Boycott, Désinvestissement, Sanctions), ils entendaient dénoncer le fait qu'Israël exporte des produits issus des colonies juives de Cisjordanie en les faisant passer pour des produits de son territoire internationalement reconnu, ce qui leur confère les mêmes avantages douaniers que les produits israéliens.
 Plusieurs députés européens et des personnalités politiques locales ont apporté leur soutien aux cinq militants.

DNA Mulhouse et AFP

En solidarité avec les prévenus de Mulhouse, plusieurs militants d'Avignon vont demander leur incupation et donnent rendez-vous au citoyens devant le TGI. 

http://jijel-echo.com/modules/news/article-7415.html

Le collectif boycott 68 a mené deux opérations de boycott ce samedi 11 septembre.

La première le matin à 11 h chez Grand Frais à Kingersheim. Il s'agissait de rappeler à la direction que les produits frais doivent impérativement porter mention de l'origine. Or, pour les dattes par exemple, l'origine était indiquée lorsque les dattes provenaient de Tunisie ou d'Algérie mais pas pour les dattes Medjoul d'origine ... territoire palestinien occupé? dont l'étiquette et l'affichette de prix mentionnent "Import". Interrogés quelques jours plus tôt sur cette tromperie du consommateur les vendeurs ne voulaient modifier l'étiquette, car elles sont faites par un service spécialisé. Pour les boycotteur il y a présomption de tromperie intentionnelle. Une plainte sera déposée auprès de l'Union départementale de la concurrence de la consommation (UDCCRF) et de la répression des fraudes. Une autre auprès des douanes car ces dattes proviennent probablement de la vallée du Jourdain, territoire palestinien occupé exploité en toute illégalité par Israël.

La deuxième opération "boycott Israël" a eu lieu à Séphora rue du Sauvage. Il s'agissait là aussi de rappeler à la direction que la marque Ahava porte mention "Dead sea Israël" alors que l'usine Ahava est installée dans une colonie, illégale, en Cisjordanie occupée, la colonie de Mitzpe Shalem et de Kaliya et utilise les matérieux de la Mer morte. Les boycotteurs ont rappelé aux vendeurs, en l'absence de la direction, que l'exploitation des territoires occupés est illégale. Une plainte sera déposée auprès de l'UDCCRF et auprès des douanes.

Le collectif Boycott 68 rappelle que le boycott d'Israël vise une politique criminelle (selon les conventions internationales la colonisation est un crime de guerre) et qu'il est limité dans le temps,  la fin de la Campagne BDS étant conditionnée par la cessation de cette politique.

Tout le monde s'arrache T-shirt "Palestine Vivra - Boycott Israël" . Une commande a même été passée par un Suisse. Quand les acheteurs apprennent que ce T-shirt est cité dans l'acte de comparution il n'en a que plus de succès.

Les cinq militants du collectif Boycott 68 ont appris par leur avocat, Me Thomas Wetterer, la demande de report de leur procès prévu à l’audience du 13 septembre au tribunal correctionnel de Mulhouse. Sollicité par cinq parties civiles qui se sont constituées cette semaine, le procureur leur a accordé ce report au motif qu’elles n’ont pas pu prendre connaissance du dossier. Il s’agit du Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme, d'Avocats Sans frontières , de la Chambre de Commerce France-Israël, de la LICRA et de Carrefour. Le tribunal statuera lundi à l’audience.

Après les nouvelles déclarations tonitruantes de Mme Alliot-Marie et de M. Hortefeux, respectivement ministres de la Justice et de l'Intérieur, criminalisant le militantisme et la campagne BDS (Boycott,Désinvestissement Sanctions), c'est là un premier recul face à la forte mobilisation qui se manifeste partout en France en faveur des cinq militants mulhousiens.

Les prévenus et leur avocat se présenteront le 13 septembre à 8h30 à l’audience de renvoi.

Le rassemblement prévu le 13 à 8H devant le tribunal de grande instance de Mulhouse est une première étape de la mobilisation.

Le collectif Boycott 68 invite les citoyens à venir exprimer leur solidarité et montrer que la mobilisation ne faiblira pas. Il appelle tous les comités et associations à mettre en oeuvre les actions de boycott et à amplifier la mobilisation en faveur de tous les militants poursuivis, en particulier, Sakina Arnaud dont le procès en appel se déroulera le 24 septembre à Bordeaux.

La Campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) ne s’arrêtera pas tant qu’Israël ne respectera pas les droits fondamentaux des Palestiniens.

Plusieurs actions BDS ont été réalisées dans les villes françaises ce samedi. A Mulhouse le collectif boycott 68 a mené campagne au magasin Grand Frais de Kingersheim et chez Séphora rue du Sauvage à Mulhouse.

Le Palestinian Boycott, Desinvestment and Sanctions National Committee (BNC) condamne la répression des militants BDS français.

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09/09/2010

Justice

Cinq militants pro-palestiniens veulent être jugés

Lundi prochain, cinq prévenus seront jugés au tribunal correctionnel de Mulhouse pour incitation à la haine raciale ou envers un groupe en raison de sa religion. Il leur est reproché d’avoir distribué des tracts sur le parking de l’hypermarché Carrefour à Illzach, le 26 septembre 2009, appelant au boycott des produits provenant d’Israël.

A l'invitation de Pronsias De Rossa, président de la délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien et de Nicole Kiil Nielsen, eurodéputé d'Europe écologie, les cinq prévenus ont participé à une conférence de presse mercredi 8 septembre. Etaient également présents à la tribune Jacki Hénin, député communiste rejoint par José Bové.

Ce dernier a rappelé que dans certaines circonstances, des militants pouvaient être poursuivis, condamnés, emprisonnés, et à la fin ils avaient raison.  

Article l'Alsace 9 sept 2010 : Boycott Soutien européen aux militants de Mulhouse

Article DNA 9 sept 2010:  Cinq militants pro-palestiniens renvoyés en correctionnelle

Le diacre Alain a adressé aux cinq militants mulhousiens qui comparaîtront en correctionnelle le 13 septembre, un message de soutien accompagnant une pétition signée de 52 chrétiens de Haute Garonne.

"Pour soutenir les cinq inculpés qui comparaitront le 13 septembre prochain, je vous envoie cette pétition signée par à ce jour 52 personnes.

Vous pouvez l'utiliser à votre guise pour soutenir les cinq courageux distributeurs de tracts.

A votre disposition pour tout renseignement.

J'ai déjà personnellement signé par internet votre lettre pétition "Moi aussi je boycotte !"

Bon courage,

Alain Duphil" (31550 Cintegabelle)

Suit la pétition "Moment de vérité à Jérusalem" signée par 52 personnes :

La paix entre Israéliens et Palestiniens est un problème ancien, hélas. Il fait en ce moment l’objet d’analyses indépendantes les unes des autres et cependant concordantes sur un point : les intéressés n’y arriveront pas seuls, une intervention extérieure est nécessaire. Pour cette raison, on voit les plus hautes autorités de toutes les Eglises chrétiennes de Jérusalem publier ensemble, en décembre 2009, un document intitulé Kairos. Ce Kairos (« moment de vérité » en grec) appelle à un boycott économique d’Israël, moyen non violent de pousser les responsables israéliens à la négociation. Expression de l’appréciation que les chrétiens qui vivent sur place font de la situation qu’ils subissent comme tous les autres habitants de Terre Sainte, ce document mérite l’attention, non seulement des chrétiens du monde entier, mais aussi de tout citoyen attaché à la paix.

Il y est d’abord question de "réalité, de parole de foi, d’espérance, d’amour". C’est ensuite un appel ; un appel lancé aux chrétiens, aux Eglises du monde, à la communauté internationale, aux chefs religieux juifs et musulmans, au peuple palestinien et aux israéliens.

Au paragraphe 7 le texte dit : Nous vous invitons aussi à écouter l’appel des organisations civiles et religieuses mentionnées plus haut pour commencer à appliquer à l’égard d’Israël le système des sanctions économiques et du boycott. Nous le répétons encore une fois, il ne s’agit pas de se venger, mais de parvenir à une action sérieuse pour une paix juste et définitive, qui mette fin à l’occupation israélienne des Territoires palestiniens et d’autres territoires arabes occupés, et qui garantisse la sécurité et la paix à tous.

Ces sanctions, et ce boycott s’inscrivent dans une lutte pacifique et non violente, comme expliqué dans le paragraphe 4 : L’appel lancé par des organisations civiles palestiniennes, des organisations internationales, des ONG et certaines institutions religieuses aux individus, entreprises et Etats en faveur d’un boycott économique et commercial de tout produit de l’occupation, s’insère dans la logique de la résistance pacifique. Ces campagnes de soutien et de solidarité doivent se faire avec courage, tout en proclamant sincèrement et clairement que leur but n’est pas de se venger de qui que ce soit, mais de mettre fin au mal qui existe, pour en libérer l’oppresseur et l’opprimé. L’objectif est d’affranchir les deux peuples des positions extrémistes des différents gouvernements israéliens, afin de parvenir enfin à la justice et à la réconciliation. Avec cet esprit et cette action, nous finirons par arriver à la solution tant attendue, comme cela s’est réalisé en Afrique du Sud et pour d’autres mouvements de libération dans le monde.

En tant que citoyens attachés à la paix partout dans le monde, et en tant que chrétiens, les signataires ci-dessous invitent à entendre cet appel (texte intégral du Kairos sur www.maaloula.fr), et à rejoindre le mouvement de boycott. En Europe, l’appel au boycott économique des produits israéliens est actuellement porté par des organisations d’inspirations diverses regroupées pour une campagne internationale sous le nom de « Boycott Désinvestissement Sanctions », soit BDS..."

Alain Duphil est diacre au diocèse de Toulouse, président de l'association "Une fleur en Palestine" qui parraine 118 enfants chrétiens et musulmans dans 12 écoles catholiques de Gaza et de Cisjordanie, auteur de "Au pays de Jésus" et élu à la chambre d'agriculture 31.

Il avait réagi à la position de la ministre de la Justice sur le boycott