18 septembre 2010
Compte rendu de l'audience du 13 septembre 2010 au tribunal correctionnel de Mulhouse
Avocat de la défense : Me Wetterer.
Parties civiles : Me Cahn (Mulhouse) pour la LICRA, Me Markowicz pour la Chambre de Commerce France Israël (CCFI) et substitut pour le Bureau National de Vigilance Contre l'Antisémitisme (BNVCA) et Avocats Sans frontières. Carrefour n’était pas représenté.
Les quatre prévenus présents ont été appelés à la barre.
Le président fait part de la demande de renvoi de deux parties civiles, Licra et CCFI, qui n’ont pas eu le temps de consulter le dossier. Me Wetterer aurait voulu être prévenu ! Le procureur indique que le tribunal n’aime pas les renvois, mais que dans le cas présent il est justifié «vu les circonstances». (La plainte avait été déposée par le BNVCA il y a onze mois).
La date de la prochaine audience est, après quelques échanges, fixée au 29 novembre* à 8h30.
Interviewé par France 3, Me Wetterer a déclaré :
« Ne faisons surtout pas d’amalgame, et je pense que mes confrères des parties civiles sont là malheureusement pour ça, cette action n’a rien d’antisémite, n’a rien de raciste ».
Les parties civiles n'ont pas communiqué.
* Le 29 novembre est traditionnellement une journée internationale de solidarité avec la Palestine, en mémoire de sa partition par l’ONU le 29 novembre 1947. 63 ans après, Israël ne veut toujours pas reconnaître l’existence d’un Etat palestinien, ni la «Naqba», c’est à dire le nettoyage ethnique sur lequel s’est fondé l’Etat d’Israël en 1948.
Les solidarités
Les semaines précédant le procès ont été l'occasion d'une formidable mobilisation. Nous ne pouvons pas tout recenser ici.
En Alsace : Conférence de presse au parlement européen. Déclaration de co-inculpation de 5 militants dont le sénateur maire de Wattewiller Jacques Muller et le maire de Kaysersberg Henri Stoll. ...
1200 Lettres pétition «Moi aussi je boycotte !» ont été apportées à l'audience mais n'ont pu être remises en raison de l'ajournement.
Une pétition de soutien aux cinq prévenus de Mulhouse a recueilli 1500 signatures au stand AFPS de la fête de l'humanité.
Devant le TGI de Mulhouse le jour de l'audience, malgré l'annonce d'un renvoi, plus de 100 personnes s’étaient rassemblées dès 8h du matin pour dire que la mobilisation ne faiblira pas, quelles que soient les circonstances.
A Marseille et en Avignon des collectifs ont manifesté devant les TGI et demandé leur «inculpation» pour avoir appelé au boycott.
Les 11 et 13 septembre ou le week-end précédent, des actions de boycott ont été réalisées un peu partout en France : Bordeaux (avec la présence de Sakina Arnaud), Alençon, Paris, Lille, Lyon, Mulhouse... ainsi qu’en Belgique ou en Ecosse.
La mobilisation continue
Le BNVCA se vante d’avoir déposé 80 plaintes. Plusieurs procès sont déjà annoncés :
- le 24 septembre : procès en appel à Bordeaux (affaire Sakina Arnaud - Carrefour)
- le 11 octobre : 3 prévenus à Perpignan
- le 14 octobre : la sénatrice verte Alima Boumediene-Thiery et Omar Slaouti (NPA) à Pontoise
- le 29 octobre : Olivia Zemor pour une vidéo visible sur son site Europalestine, prise à l’occasion d’une action unitaire à Carrefour Evry II le 4 juillet 2009.
Le boycott est une réponse non-violente et citoyenne à la violation permanente, en toute impunité, du droit international par Israël. Le gouvernement français tente de criminaliser cette action militante. La mobilisation soit s'intensifier.
13 septembre 2010
LE 13/09/2010 L’ALSACE REGION
Mulhouse : le procès de "Boycott 68" renvoyé, 100 manifestants devant le tribunal
Le procès de cinq membres du collectif Boycott 68, qui devaient être jugés ce matin pour incitation à la discrimination raciale, a été renvoyé par le tribunal correctionnel de Mulhouse au 29 novembre prochain.
Ces militants avaient distribué des tracts incitant au boycott des produits israéliens, le 26 septembre 2009, sur le parking de l’hypermarché Carrefour.
En marge du procès, une manifestation de soutien s’est tenue devant le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Ils étaient plus d’une centaine, militants et représentants politiques, à brandir banderoles et pancartes en attendant la sortie de leurs camarades.
G.L.
le 13/09/2010 DNA Région
Mulhouse / Justice
Boycott de produits israéliens : le procès renvoyé au 29 novembre
Le procès à Mulhouse de cinq militants pro-palestiniens, poursuivis pour avoir appelé au boycottage de produits d'origine israélienne en 2009, a été renvoyé ce matin au 29 novembre pour permettre aux parties civiles d'avoir accès au dossier.
«Droit international bafoué par Israël», «500 000 colons israéliens dans les territoires palestiniens», «Stop à la colonisation israélienne dans les territoires palestiniens», les banderoles et les pancartes ne manquaient pas ce matin devant le tribunal de grande instance de Mulhouse. Une bonne centaine de membres et sympathisants du collectif Boycott 68 étaient venus dès 8h pour soutenir cinq militants haut-rhinois pro-palestiniens qui devaient être jugés en audience correctionnelle pour avoir appelé l'an dernier (le 26 septembre 2009) au boycott des produits importés au magasin Carrefour d'Illzach.
Une audience qui n'aura finalement duré que quelques minutes puisque deux des cinq parties civiles (le Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme -BNVCA- et l'association Avocats sans-frontière) ont demandé le report de cette affaire estimant ne pas avoir eu le temps d'accéder dans les meilleures conditions aux pièces de ce dossier. Le parquet a suivi cette demande et le tribunal a renvoyée l'affaire au 29 novembre... Une date choisie au hasard mais qui résonne de manière très particulière pour Farida Trichine (Justice pour la Palestine Alsace), une des cinq personnes poursuivie dans cette affaire pour provocation à la discrimination raciale et religieuse. Le 29 novembre 2010 est la date anniversaire du partage de la Palestine en 1945 (1947,NDLR) et traditionnellement c'est une journée internationale de solidarité avec la Palestine...
Boycott 68 est membre de la campagne internationale «BDS» (Boycott, Désinvestissement, Sanctions), ils entendaient dénoncer le fait qu'Israël exporte des produits issus des colonies juives de Cisjordanie en les faisant passer pour des produits de son territoire internationalement reconnu, ce qui leur confère les mêmes avantages douaniers que les produits israéliens.
Plusieurs députés européens et des personnalités politiques locales ont apporté leur soutien aux cinq militants.
DNA Mulhouse et AFP
12 septembre 2010
Le collectif boycott 68 a mené deux opérations de boycott ce samedi 11 septembre.
La première le matin à 11 h chez Grand Frais à Kingersheim. Il s'agissait de rappeler à la direction que les produits frais doivent impérativement porter mention de l'origine. Or, pour les dattes par exemple, l'origine était indiquée lorsque les dattes provenaient de Tunisie ou d'Algérie mais pas pour les dattes Medjoul d'origine ... territoire palestinien occupé? dont l'étiquette et l'affichette de prix mentionnent "Import". Interrogés quelques jours plus tôt sur cette tromperie du consommateur les vendeurs ne voulaient modifier l'étiquette, car elles sont faites par un service spécialisé. Pour les boycotteur il y a présomption de tromperie intentionnelle. Une plainte sera déposée auprès de l'Union départementale de la concurrence de la consommation (UDCCRF) et de la répression des fraudes. Une autre auprès des douanes car ces dattes proviennent probablement de la vallée du Jourdain, territoire palestinien occupé exploité en toute illégalité par Israël.
La deuxième opération "boycott Israël" a eu lieu à Séphora rue du Sauvage. Il s'agissait là aussi de rappeler à la direction que la marque Ahava porte mention "Dead sea Israël" alors que l'usine Ahava est installée dans une colonie, illégale, en Cisjordanie occupée, la colonie de Mitzpe Shalem et de Kaliya et utilise les matérieux de la Mer morte. Les boycotteurs ont rappelé aux vendeurs, en l'absence de la direction, que l'exploitation des territoires occupés est illégale. Une plainte sera déposée auprès de l'UDCCRF et auprès des douanes.
Le collectif Boycott 68 rappelle que le boycott d'Israël vise une politique criminelle (selon les conventions internationales la colonisation est un crime de guerre) et qu'il est limité dans le temps, la fin de la Campagne BDS étant conditionnée par la cessation de cette politique.
Tout le monde s'arrache T-shirt "Palestine Vivra - Boycott Israël" . Une commande a même été passée par un Suisse. Quand les acheteurs apprennent que ce T-shirt est cité dans l'acte de comparution il n'en a que plus de succès.
11 septembre 2010
Les cinq militants du collectif Boycott 68 ont appris par leur avocat, Me Thomas Wetterer, la demande de report de leur procès prévu à l’audience du 13 septembre au tribunal correctionnel de Mulhouse. Sollicité par cinq parties civiles qui se sont constituées cette semaine, le procureur leur a accordé ce report au motif qu’elles n’ont pas pu prendre connaissance du dossier. Il s’agit du Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme, d'Avocats Sans frontières , de la Chambre de Commerce France-Israël, de la LICRA et de Carrefour. Le tribunal statuera lundi à l’audience.
Après les nouvelles déclarations tonitruantes de Mme Alliot-Marie et de M. Hortefeux, respectivement ministres de la Justice et de l'Intérieur, criminalisant le militantisme et la campagne BDS (Boycott,Désinvestissement Sanctions), c'est là un premier recul face à la forte mobilisation qui se manifeste partout en France en faveur des cinq militants mulhousiens.
Les prévenus et leur avocat se présenteront le 13 septembre à 8h30 à l’audience de renvoi.
Le rassemblement prévu le 13 à 8H devant le tribunal de grande instance de Mulhouse est une première étape de la mobilisation.
Le collectif Boycott 68 invite les citoyens à venir exprimer leur solidarité et montrer que la mobilisation ne faiblira pas. Il appelle tous les comités et associations à mettre en oeuvre les actions de boycott et à amplifier la mobilisation en faveur de tous les militants poursuivis, en particulier, Sakina Arnaud dont le procès en appel se déroulera le 24 septembre à Bordeaux.
La Campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) ne s’arrêtera pas tant qu’Israël ne respectera pas les droits fondamentaux des Palestiniens.
Plusieurs actions BDS ont été réalisées dans les villes françaises ce samedi. A Mulhouse le collectif boycott 68 a mené campagne au magasin Grand Frais de Kingersheim et chez Séphora rue du Sauvage à Mulhouse.
Le Palestinian Boycott, Desinvestment and Sanctions National Committee (BNC) condamne la répression des militants BDS français.
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10 septembre 2010
SOCIETE - Lundi, cinq prévenus sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Mulhouse. Membres des Verts, du PCF et d'associations de soutien à la Palestine, ils sont poursuivis pour "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence". Il leur est reproché d'avoir organisé il y a un an une action d'appel au boycott de produits en provenance d'Israël en distribuant des tracts et en portant des t-shirts sur lesquels il était inscrit : "Palestine vivra, boycott Israël" et "Boycott des produits importés d'Israël ; acheter les produits importés d'Israël,c'est légitimer les crimes à Gaza". "Le Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme a porté plainte et le parquet a poursuivi", explique leur avocat, Me Thomas Wetterer.
"On pressent des pressions venues d'en haut dans la mesure où l'intitulé des poursuites est complètement délirant, totalement démesuré par rapport à la réalité des faits", dénonce le sénateur du Haut-Rhin Jacques Muller (les Verts) : "La distribution de tracts relève de la liberté d'expression et il n'y a eu aucune dégradation. Il y a une forme d'acharnement. Il s'agissait sans doute de couper l'herbe sous le pied des militants qui se lancent dans ces initiatives non-violentes avant que ça prenne de l'ampleur. Mais c'est un mauvais calcul."
Jacques Muller et quatre autres responsables politique ou associatifs alsaciens ont envoyé une lettre recommandée au procureur de Mulhouse pour lui demander de les poursuivre au même titre que les cinq militants convoqués devant le tribunal. Ils lui indiquent qu'en 2009, au cours d'une réunion publique, ils ont "manifesté, publié des documents et appelé au boycott des produits israéliens en affirmant publiquement « qu’acheter des produits importés d’Israël, c’est légitimer les crimes à Gaza et approuver la politique menée par le gouvernement israélien »".
"C’est pourquoi", écrivent-ils, "si vous décidez de maintenir votre réquisition à l’égard de nos cinq camarades auxquels vous reprochez d’avoir commis des faits qui s’avèrent exactement les mêmes que ceux que nous avons commis dans des conditions juridiquement similaires, vous êtes manifestement dans l’obligation, par souci d’équité, de nous réserver le même sort".
Mercredi, des parlementaires européens, actuellement en session à Strasbourg, avaient également apporté leur soutien aux cinq personnes poursuivies. Ces militants, qui se revendiquent de la campagne internationale "BDS" (boycott, désinvestissement, sanctions), dénoncent le fait qu'Israël exporte des produits issus des colonies juives en Cisjordanie en les faisant passer pour des produits issus de son territoire internationalement reconnu, ce qui leur confère les mêmes avantages douaniers que les produits israéliens.
Selon l'avocat des prévenus, le procès pourrait être reporté à une date ultérieure.
T.C. (avec AFP)
http://www.libestrasbourg.fr/actu/2010/09/des-soutiens-pour-les-militants-poursuivis-pour-avoir-appelé-au-boycott-disraël.html
04 septembre 2010
NON A LA CRIMINALISATION DE LA SOLIDARITE !
OUI A LA CAMPGANE BDS !
Cinq militants de la cause palestinienne, membres du Collectif « Boycott 68 », sont appelés à
comparaître devant le tribunal correctionnel de Mulhouse le 13 septembre prochain. Il leur est reproché d’avoir appelé au boycott des produits israéliens dans un magasin Carrefour le 29 septembre 2009.
Cette comparution relève du procès politique. Il est en fait destiné à étouffer la liberté d’expression de tous ceux qui s’opposent à la politique criminelle et d’apartheid menée par l’Etat d’Israël. Ces défenseurs des droits de l’homme sont appelés à comparaitre sous le prétexte fallacieux de «provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence » alors que leur action s’inscrit dans le cadre d’une lutte non-violente et citoyenne.
Plus largement, la justice française tente par ce procès d’intimider les citoyens et militants solidaires de la cause palestinienne et de casser ainsi la dynamique du boycott à l’égard d’Israël qui prend de plus en plus d’ampleur. C’est donc toute la campagne BDS (Boycott-Désinvestissement-Sanctions) qui est aujourd’hui visée par ce procès ainsi que par celui de MMe Sakina Arnaud, dont l’appel aura lieu prochainement à Bordeaux. Nous condamnons cette situation qui voit la justice française se faire instrumentaliser par des plaignants dont l’unique objectif est de dédouaner Israël de ses crimes et de servir ainsi les intérêts d’un Etat étranger. Nous tenons à exprimer notre vive inquiétude face à ces actions qui visent à pénaliser l’action légitime du boycott qui demeure, face au silence complice des gouvernements occidentaux, la seule arme efficace pour contrer l’impunité des autorités israélienne et leur violation répétée du droit international.
Le Collectif des Musulmans de France (CMF) tient à exprimer sa solidarité avec les cinq militants de Mulhouse ainsi qu’avec Sakina Arnaud. Il appelle tous les citoyens épris de justice et toutes les organisations progressistes à rejoindre la campagne BDS pour faire triompher le droit et imposer une paix juste au Proche-Orient.
LE COLLECTIF DES MUSULMANS DE FRANCE.
http://www.lecmf.fr/
11 août 2010
Dernières Nouvelles d'Alsace : Convocation de cinq militants devant le tribunal correctionnel de Mulhouse
Article DNA Le collectif Boycott 68 réagit
