18 septembre 2010
Compte rendu de l'audience du 13 septembre 2010 au tribunal correctionnel de Mulhouse
Avocat de la défense : Me Wetterer.
Parties civiles : Me Cahn (Mulhouse) pour la LICRA, Me Markowicz pour la Chambre de Commerce France Israël (CCFI) et substitut pour le Bureau National de Vigilance Contre l'Antisémitisme (BNVCA) et Avocats Sans frontières. Carrefour n’était pas représenté.
Les quatre prévenus présents ont été appelés à la barre.
Le président fait part de la demande de renvoi de deux parties civiles, Licra et CCFI, qui n’ont pas eu le temps de consulter le dossier. Me Wetterer aurait voulu être prévenu ! Le procureur indique que le tribunal n’aime pas les renvois, mais que dans le cas présent il est justifié «vu les circonstances». (La plainte avait été déposée par le BNVCA il y a onze mois).
La date de la prochaine audience est, après quelques échanges, fixée au 29 novembre* à 8h30.
Interviewé par France 3, Me Wetterer a déclaré :
« Ne faisons surtout pas d’amalgame, et je pense que mes confrères des parties civiles sont là malheureusement pour ça, cette action n’a rien d’antisémite, n’a rien de raciste ».
Les parties civiles n'ont pas communiqué.
* Le 29 novembre est traditionnellement une journée internationale de solidarité avec la Palestine, en mémoire de sa partition par l’ONU le 29 novembre 1947. 63 ans après, Israël ne veut toujours pas reconnaître l’existence d’un Etat palestinien, ni la «Naqba», c’est à dire le nettoyage ethnique sur lequel s’est fondé l’Etat d’Israël en 1948.
Les solidarités
Les semaines précédant le procès ont été l'occasion d'une formidable mobilisation. Nous ne pouvons pas tout recenser ici.
En Alsace : Conférence de presse au parlement européen. Déclaration de co-inculpation de 5 militants dont le sénateur maire de Wattewiller Jacques Muller et le maire de Kaysersberg Henri Stoll. ...
1200 Lettres pétition «Moi aussi je boycotte !» ont été apportées à l'audience mais n'ont pu être remises en raison de l'ajournement.
Une pétition de soutien aux cinq prévenus de Mulhouse a recueilli 1500 signatures au stand AFPS de la fête de l'humanité.
Devant le TGI de Mulhouse le jour de l'audience, malgré l'annonce d'un renvoi, plus de 100 personnes s’étaient rassemblées dès 8h du matin pour dire que la mobilisation ne faiblira pas, quelles que soient les circonstances.
A Marseille et en Avignon des collectifs ont manifesté devant les TGI et demandé leur «inculpation» pour avoir appelé au boycott.
Les 11 et 13 septembre ou le week-end précédent, des actions de boycott ont été réalisées un peu partout en France : Bordeaux (avec la présence de Sakina Arnaud), Alençon, Paris, Lille, Lyon, Mulhouse... ainsi qu’en Belgique ou en Ecosse.
La mobilisation continue
Le BNVCA se vante d’avoir déposé 80 plaintes. Plusieurs procès sont déjà annoncés :
- le 24 septembre : procès en appel à Bordeaux (affaire Sakina Arnaud - Carrefour)
- le 11 octobre : 3 prévenus à Perpignan
- le 14 octobre : la sénatrice verte Alima Boumediene-Thiery et Omar Slaouti (NPA) à Pontoise
- le 29 octobre : Olivia Zemor pour une vidéo visible sur son site Europalestine, prise à l’occasion d’une action unitaire à Carrefour Evry II le 4 juillet 2009.
Le boycott est une réponse non-violente et citoyenne à la violation permanente, en toute impunité, du droit international par Israël. Le gouvernement français tente de criminaliser cette action militante. La mobilisation soit s'intensifier.
10 septembre 2010
SOCIETE - Lundi, cinq prévenus sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Mulhouse. Membres des Verts, du PCF et d'associations de soutien à la Palestine, ils sont poursuivis pour "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence". Il leur est reproché d'avoir organisé il y a un an une action d'appel au boycott de produits en provenance d'Israël en distribuant des tracts et en portant des t-shirts sur lesquels il était inscrit : "Palestine vivra, boycott Israël" et "Boycott des produits importés d'Israël ; acheter les produits importés d'Israël,c'est légitimer les crimes à Gaza". "Le Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme a porté plainte et le parquet a poursuivi", explique leur avocat, Me Thomas Wetterer.
"On pressent des pressions venues d'en haut dans la mesure où l'intitulé des poursuites est complètement délirant, totalement démesuré par rapport à la réalité des faits", dénonce le sénateur du Haut-Rhin Jacques Muller (les Verts) : "La distribution de tracts relève de la liberté d'expression et il n'y a eu aucune dégradation. Il y a une forme d'acharnement. Il s'agissait sans doute de couper l'herbe sous le pied des militants qui se lancent dans ces initiatives non-violentes avant que ça prenne de l'ampleur. Mais c'est un mauvais calcul."
Jacques Muller et quatre autres responsables politique ou associatifs alsaciens ont envoyé une lettre recommandée au procureur de Mulhouse pour lui demander de les poursuivre au même titre que les cinq militants convoqués devant le tribunal. Ils lui indiquent qu'en 2009, au cours d'une réunion publique, ils ont "manifesté, publié des documents et appelé au boycott des produits israéliens en affirmant publiquement « qu’acheter des produits importés d’Israël, c’est légitimer les crimes à Gaza et approuver la politique menée par le gouvernement israélien »".
"C’est pourquoi", écrivent-ils, "si vous décidez de maintenir votre réquisition à l’égard de nos cinq camarades auxquels vous reprochez d’avoir commis des faits qui s’avèrent exactement les mêmes que ceux que nous avons commis dans des conditions juridiquement similaires, vous êtes manifestement dans l’obligation, par souci d’équité, de nous réserver le même sort".
Mercredi, des parlementaires européens, actuellement en session à Strasbourg, avaient également apporté leur soutien aux cinq personnes poursuivies. Ces militants, qui se revendiquent de la campagne internationale "BDS" (boycott, désinvestissement, sanctions), dénoncent le fait qu'Israël exporte des produits issus des colonies juives en Cisjordanie en les faisant passer pour des produits issus de son territoire internationalement reconnu, ce qui leur confère les mêmes avantages douaniers que les produits israéliens.
Selon l'avocat des prévenus, le procès pourrait être reporté à une date ultérieure.
T.C. (avec AFP)
http://www.libestrasbourg.fr/actu/2010/09/des-soutiens-pour-les-militants-poursuivis-pour-avoir-appelé-au-boycott-disraël.html
06 septembre 2010
Communiqué du 6 septembre 2010
Les DNA de ce vendredi 3 septembre annoncent que va être affiché sur le siège du conseil régional d'Alsace une banderole de soutien aux deux journalistes de France 3 détenus en otage en Afghanistan et à Gilad Shalit, soldat israélien détenu à Gaza.
Il est choquant d'associer deux journalistes pris en otage en Afghanistan avec un caporal de l'armée israélienne fait prisonnier le 25 juin 2006 alors qu'il était aux commandes d'un char se préparant à massacrer de nombreux civils palestiniens lors de l'opération appelée « pluie d'été ». Et on a vu depuis, notamment durant un mois lors de l'opération "Plomb durci" de l'hiver 2008-2009, de quels crimes de guerre étaient capables ces soldats de Tsahal.
Choquant aussi qu'un jeune franco-palestinien, Salah Hamouri, soit détenu depuis 2005 dans les géôles israéliennes sans motif sérieux et sans que les pouvoirs publics français interviennent réellement pour obtenir sa libération, contrairement à ce qui a été fait pour d'autres prisonniers.
Le président du conseil régional ne peut pas mélanger le cas de Gilad Shalit avec celui des deux journalistes. Le gouvernement et le président de la république doivent mettent tout en oeuvre pour obtenir la libération des journalistes de France 3 mais aussi celle des 11000 prisonniers politiques, dont Salah Hamouri, des élus palestiniens et même des enfants, qui sont injustement détenus en Israël.
Collectif Palestine 68, Collectif Judéo-Arabe et Citoyen pour la Paix, Union Juive Française pour la Paix, Coordination de l'appel de Strasbourg pour une paix juste au Proche-Orient, Association des Travailleurs Maghrébins de France (regroupant près de 20 associations et partis politiques)
04 septembre 2010
En soutien aux cinq prévenus qui comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Mulhouse pour avoir appelé au boycott des produits exportés par Israël le 26 septembre 2009 à l'hypermarché Carrefour Illzach,
Le collectif Boycott 68 appelle à un rassemblement silencieux,
le 13 septembre à 8 heures,
devant le TGI, 21 avenue Robert Schuman à Mulhouse
pour demander la relaxe des cinq militants mulhousiens
* * *
Par le route, sortie Mulhouse centre. Possibilité de parking gratuit avant le carrefour de l'avenue Lefebvre vers le 190 avenue Robert Schuman (terrain ouvert Zac Nouveau bassin)
Depuis la gare : tram n°1, arrêt Porte jeune (1 station).
Pour tout renseignement complémentaire envoyer un message à collectif_boycott68@yahoo.fr
01 septembre 2010
Jacques Muller, sénateur Verts du haut-Rhin, appelle es collègues à soutenir els cinq prévenus du collectif Boycott68.
Cher collègue,
Vous trouverez ci-jointe une "lettre-pétition" au sujet du procès qui se déroulera lundi 13 septembre à Mulhouse, au cours duquel comparaitront cinq militants assignés devant le tribunal correctionnel de Mulhouse pour une action d’information des consommateurs du magasin Carrefour de Mulhouse le 26 septembre 2009 les appelant au boycott des produits exportés par Israël.
L’action qu’ils ont menée en vue de faire respecter le Droit International s’inscrit dans la campagne internationale « Boycott/Désinvestissement/Sanctions » initiée à la demande de la société civile palestinienne afin de faire cesser l’impunité dont jouit l’Etat d’Israël. Depuis des années, celui-ci viole systématiquement le Droit International (Résolution du conseil de sécurité de l’ONU), le Droit Humanitaire (Conventions de Genève interdisant la colonisation, la spoliation et le déplacement de populations en territoire occupé, le siège et bombardements de la bande de Gaza) et les Droits de l’Homme (pratique de discrimination selon l’origine des citoyens, emprisonnements massifs de résistants).
Il faut également relever que les autorités israéliennes violent au vu et au su de tous le Droit Commercial français et celui de l’Union Européenne en pratiquant une fraude systématique quant à l’origine de leurs produits, ceux issus des colonies en territoire palestinien occupé étant abusivement estampillés « made in Israël ».
C’est pourquoi j’estime qu’il est particulièrement choquant de voir mis en accusation, des concitoyens qui s’engagent pour ouvrir une possibilité de contraindre pacifiquement les autorités actuelles d’Israël afin qu’elles cessent d’appliquer une politique inacceptable au regard du Droit International...et source de toutes les violences. En effet, il n’y a pas de symétrie dans ce conflit, de violences qui viendraient tout simplement d’extrémistes des deux camps : à la suite de mon séjour en Israël cet été, avec quelques courtes incursions en territoire palestinien, je suis intimement convaincu que tant que la politique d’oppression de l’Etat d’Israël - une violence structurelle, que l’on a du mal à imaginer ici en Europe - n’aura pas cessé, la spirale de la violence continuera ses effets dévastateurs dans les deux camps, notamment à Gaza assiégé, coupé du monde et bombardé régulièrement, et sur le territoire d’Israël sous la forme des attentats-suicides de kamikazes palestiniens.
En réalité la situation s’apparente à celle de l’Afrique du Sud, à l’époque où toute la politique était fondée sur le racisme, et où les territoires dits "autonomes" s’appelaient des bantoustans, morcelés et enclavés... comme en Palestine aujourd’hui : le fameux mur en est la parfaite l’illustration.
Les pressions internationales, notamment le boycott économique de l’économie sud-africaine, avaient contraint les autorités de l’époque de reconnaître enfin les Droits fondamentaux des noirs. C’est pourquoi le boycott me parait aujourd’hui le seul moyen, parfaitement non-violent, pour contraindre l’Etat d’Israël à respecter le Droit des peuples, en l’occurrence celui des Palestiniens... et assurer de manière durable sa légitime sécurité : la paix ne peut pas se construire sur l’injustice, surtout lorsqu’elle prend de telles proportions.
Je souligne enfin que lors de cette action de sensibilisation il n’y a eu aucune violence, ni la moindre dégradation, ni de pression sur les personnes... Ainsi vous comprendrez que cette comparution est incompréhensible, notamment au regard des valeurs de notre République dont nous sommes les élus.
Je vous propose ainsi d’apporter votre soutien à ces cinq concitoyens qui méritent plutôt le respect que l’inculpation.
Cordialement,
14 août 2010
Soutien aux militants du Collectif Boycott 68 convoqués au tribunal correctionnel de Mulhouse le 13 septembre
Cinq militants du Collectif Boycott 68 sont assignés en correctionnelle pour une action d’information des consommateurs du magasin Carrefour de Mulhouse le 26 septembre 2009 les appelant au boycott des produits exportés par Israël.
L’action qu’ils mènent en vue de faire respecter le Droit International est inscrite dans la campagne internationale « Boycott / Désinvestissement / Sanctions » initiée à la demande de la société civile palestinienne afin de faire cesser l’impunité dont jouit l’Etat d’Israël qui viole systématiquement le Droit International (Résolution du conseil de sécurité de l’ONU), le Droit Humanitaire (Conventions de Genève interdisant la colonisation, la spoliation et le déplacement de populations en territoire occupé, siège et bombardements de la bande de Gaza) et les Droits de l’Homme (pratique de discrimination selon l’origine des citoyens, emprisonnements massifs de résistants).
Il est particulièrement choquant de voir mis en accusation, des militants pacifistes, non violents, luttant contre toute discrimination à l’égard d’un peuple quel qu’il soit et défendant le principe du Droit et de la Justice pour le peuple palestinien.
Nous constatons qu’à l’occasion de cette action de sensibilisation il n’y a eu aucune violence, dégradation ou pression sur les personnes. Nous constatons également à cette occasion que les autorités israéliennes violent, au vu et au su des autorités françaises, le Droit Commercial de l’Union Européenne en pratiquant une fraude systématique quant à l’origine des produits, ceux issus des colonies en territoire palestinien occupé étant abusivement estampillés « made in Israël ».
Les organisations soussignées dénoncent avec la plus extrême gravité les pressions exercées par le pouvoir exécutif sur la Justice en vue de poursuivre systématiquement à Mulhouse comme à Bordeaux ou ailleurs des militants défenseurs du Droit, participant à cette campagne.
Nous exigeons que les cinq militants soient relaxés. Il en va de la possibilité de défendre en France les Droits du peuple palestinien comme de la défense de la liberté d’opinion et d’expression dans notre pays.
Liste complète des signataires mise à jour chaque jour
11 août 2010
Dernières Nouvelles d'Alsace : Convocation de cinq militants devant le tribunal correctionnel de Mulhouse
Article DNA Le collectif Boycott 68 réagit
10 août 2010
Boycott Cinq militants poursuivis à Mulhouse
Après avoir appelé au boycott des produits israéliens à l’hypermarché Carrefour d’Illzach, cinq militants de la cause palestinienne sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Mulhouse.
Ce sont eux qui l’annoncent, dans un communiqué diffusé hier : cinq membres du collectif Boycott 68 devront répondre, le 13 septembre prochain au tribunal correctionnel de Mulhouse, de provocation « à la discrimination, à la haine ou à la violence ». Il leur est reproché d’avoir participé, le 26 septembre 2009, à une action appelant au boycott des produits importés d’Israël dans les rayons de l’hypermarché Carrefour d’Illzach revêtus de T-shirts portant l’inscription « Palestine vivra, Boycott Israël » ( L’Alsace du 27 septembre 2009).
L’accusation est choquante […] Notre action vise à faire appliquer le droit
Les poursuites engagées font suite à une plainte du Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA), une émanation de différents conseils des communautés juives, qui sera partie civile au procès. Carrefour a-t-il aussi déposé plainte et sera-t-il partie civile ? Contacté par L’Alsace, le service juridique de Carrefour France — vers qui le magasin d’Illzach avait fait remonter les faits — n’était pas en mesure, hier, de l’indiquer, en raison de congés en son sein.
Les cinq militants convoqués au tribunal correctionnel de Mulhouse sont membres de différents mouvements politiques ou associatifs
: Les Verts 68, le Parti communiste 68, Justice pour la Palestine Alsace, l’association Reda (Dynamique présence musulmane) et l’association France Palestine solidarité 68. Dans le texte diffusé hier, ils s’indignent contre leur mise en cause : « Ce procès est politique […] L’accusation est choquante parce qu’elle veut étouffer notre liberté d’expression. Elle est choquante parce qu’elle cherche à pénaliser une action légitime et à faire taire les militants de la cause palestinienne », estiment-ils.
« Notre action a été menée dans le cadre de la Campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions), une initiative non-violente lancée par 171 organisations palestinienne et soutenue par des organisations israéliennes […] Elle vise à faire appliquer le droit international, le droit humanitaire et les droits de l’Homme en Palestine […] Cette campagne se veut une sanction de la politique israélienne pour faire cesser la colonisation des territoires palestiniens, lever le blocus de Gaza et défendre les droits d’un peuple qui vit sous l’occupation. Le boycott a été utilisé efficacement par Gandhi pour la décolonisation de l’Inde, par Martin Luther King contre la ségrégation envers les noirs américains et pour dénoncer l’apartheid qui sévissait en Afrique du Sud […] S’indigner devant le non-respect du droit est une liberté et à nos yeux un devoir », écrivent encore les cinq militants.
Le BNVCA estime de son côté que l’appel au boycott des produits israéliens lancé par les militants de la campagne BDS participe au développement de l’antisémitisme en France.
Ils importent un conflit. Ils échauffent les esprits
« Ils importent un conflit. Ils échauffent les esprits. S’ils pensent faire gagner la cause palestinienne par ce biais, ils se trompent », dit Sylvain Zenouda, vice-président du Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme, joint hier par L’Alsace. Il fustige « d’autant plus » cet appel au boycott « que certains produits israéliens sont fabriqués avec le concours de Palestiniens », relève-t-il, voyant par ailleurs dans les actions menées en grandes surfaces « une atteinte à la liberté de circuler » des consommateurs. Et quand on évoque « l’atteinte à la liberté d’expression » mise en avant par les militants haut-rhinois poursuivis en justice, M. Zenouda répond : « Il y a des moyens démocratiques pour s’exprimer ».
Les poursuites engagées au tribunal correctionnel de Mulhouse ne sont pas les premières du genre en France. Le 10 février dernier, le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné à 1 000 € d’amende, pour incitation à la haine raciale, une militante de la Ligue des droits de l’Homme qui avait apposé un autocollant « Boycott apartheid Israël » sur des jus de fruit provenant d’Israël dans une grande surface de Mérignac.
F.F. l'Alsace du 10.09.2010
09 août 2010
DECLARATION : PROCES CONTRE CINQ MILITANTS DU COLLECTIF BOYCOTT 68
Nous sommes cinq militants convoqués le 13 septembre devant le tribunal correctionnel de Mulhouse, accusés de provocation « à la discrimination, à la haine ou à la violence ». Il nous est reproché d’avoir, par tract, le 26 septembre 2009 à l’hypermarché Carrefour d’Illzach, appelé au boycott des produits importés d’Israël et d’avoir porté des tee-shirts comportant l’inscription « Palestine vivra, Boycott Israël ».
Notre action a été menée dans le cadre de la Campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions), une initiative non-violente lancée par 171 organisations palestiniennes et soutenue par des organisations israéliennes. Elle se développe en France comme dans le monde entier. Elle vise à faire appliquer le droit international, le droit humanitaire et les droits de l’homme en Palestine, ce que ni les Institutions internationales ni les Etats ne font. Soutenant le boycott, Stéphane Hessel écrivait le 15 juin : « L'absence d'action significative de la part des gouvernements pour rendre Israël responsable devant le droit international laisse ouverte une voie pour les citoyens de conscience : celle de prendre eux-mêmes cette responsabilité... ».
Cette campagne se veut une sanction de la politique israélienne pour faire cesser la colonisation des territoires palestiniens, lever le blocus de Gaza et défendre les droits d’un peuple qui vit sous l’occupation.
Le
boycott a été util
isé efficacement par Gandhi pour la décolonisation de l’Inde, Martin Luther King contre la ségrégation envers les Noirs-américains et pour dénoncer l’apartheid qui sévissait en Afrique du Sud.
Par nos actions non-violentes nous voulons exprimer notre indignation face à l’oppression et l’occupation vécue par le peuple palestinien depuis plus de 60 ans. S’indigner devant le non-respect du droit est une liberté et à nos yeux un devoir.
Ce procès est politique. Il a été commandé par le gouvernement. L’accusation est choquante parce qu’elle veut étouffer notre liberté d’expression. Elle est choquante parce qu’elle cherche à pénaliser une action légitime et à faire taire les militants de la cause palestinienne.
Notre collectif Boycott 68 demande à tous les citoyens de participer à la campagne BDS et de signer la lettre-pétition « Moi aussi, je boycotte ! ».
Contact : tél : 06 23 63 65 23 ou 06 43 38 84 74
@ mail : collectif_boycott68@yahoo.fr
04 juin 2010
Communiqué
Avec l'attaque de la flottille
de la paix, Israël adresse une grave menace aux mouvements de solidarité
et aux sociétés civiles du monde entier qui les portent : quiconque
défend la Palestine et les droits du peuple palestinien est désormais
un ennemi potentiel, contre lequel s’exerce et s’exercera la violence
de l’État israélien. Israël s’en est pris aussi à ses propres
citoyens, juifs et palestiniens, poursuivant ainsi la politique de répression
violente qu’il a renforcée ces dernières semaines (discriminations
institutionnalisées, arrestations et tortures à l’encontre de dirigeants
associatifs comme Ameer Makhoul...).
Face à une telle situation,
il est impératif de soutenir et exiger la protection internationale
du bateau Rachel Corrie qui fait route vers Gaza.
Nous appelons à participer
à la manifestation organisée
Samedi 5 juin
à 15h
au départ de la Place de
la Réunion
à Mulhouse
Nous exigeons :
* la levée immédiate du blocus du Gaza
* la fin de l’impunité d’Israël et le jugement des crimes de guerre
commis par cet État
* des sanctions immédiates en réponse aux violations répétées du
droit international - au premier rang desquels la suspension des accords
de coopération économique avec l’UE
* la libération de tous les participants de la flottille – internationaux,
Israéliens et Palestiniens – et l’acheminement de toute la cargaison
sous contrôle international
Premiers signataires : Collectif
Palestine 68, Collectif Boycott 68, AFPS, CCFD-Terre solidaire 68, JPLP,
PCF 68, REDA, Les VERTS, les Alternatifs, PS68 ...
Contact : palestine68@gmail.com Fichier imprimable Communiqué manifestation du 5 juin
